Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Clever Code, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue de la République, 75011 Paris, auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services proposés

Clever Code propose les services suivants :

• Création de sites web
• Développement d'applications web
• Conception responsive
• Maintenance et support technique
• Conseil en développement web

Les services et prestations offerts sont ceux qui figurent dans les devis ou contrats signés par le Client. Clever Code se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de services proposés.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi par Clever Code, mentionnant :

• La nature et le descriptif des prestations
• Le prix des prestations
• Les modalités de paiement
• Le planning prévisionnel
• La durée de validité du devis

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Clever Code le devis signé avec la mention "Bon pour accord" et accompagné de l'acompte demandé. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du devis signé et de l'acompte.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, exprimés en euros et hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 40% d'acompte à la commande
• 30% au premier livrable
• 30% à la livraison finale

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou chèque. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Délais de livraison

Clever Code s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Cependant, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Les délais de livraison dépendent également de la fourniture par le Client des informations et contenus nécessaires à la réalisation des prestations.

6. Obligations et responsabilités

6.1 Obligations et responsabilités de Clever Code

Clever Code s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité et à mettre en œuvre les moyens humains et techniques adéquats pour exécuter ses obligations.

Clever Code ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client.

6.2 Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Clever Code tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Collaborer activement avec Clever Code
• Respecter les délais de validation demandés
• S'assurer de disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis
• Régler les factures dans les délais convenus

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis ou contrat, Clever Code cède au Client, à titre exclusif, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées pour le Client, une fois le paiement intégral effectué.

Clever Code se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

8. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver confidentiels les informations et documents de l'autre partie de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat.

9. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. La résiliation n'exonère pas le Client du paiement des prestations déjà effectuées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@clever-code.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Adresse : 123 Avenue de la République, 75011 Paris